PRÉREQUIS
Les internautes déclarent avoir obtenu de la part d’Afrikaleaks toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhérent sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les internautes peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le Site sous réserve de respecter les prérequis suivants :
– être majeur au jour de l’inscription ;
– disposer de la capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
– disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au Site ;
– disposer d’une adresse de courrier électronique valable ;
– être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ; l’acceptation des présentes conditions générales de services est mise en œuvre par le mécanisme du double clic.
Les internautes disposent de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de leur navigateur ou de leur ordinateur.
OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services et les droits et obligations respectifs des utilisateurs lors de l’utilisation des services disponibles sur le Site.
PORTÉE ET OPPOSABILITÉ
4.1 Les présentes conditions générales sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le Site. Le fait que l’utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
4.2 Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par Afrikaleaks sur le Site afrikaleaks.com. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires d’Afrikaleaks, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique d’Afrikaleaks, s’ils sont accompagnés des marques d’Afrikaleaks, ou s’ils sont hébergés par Afrikaleaks ou un hébergeur technique d’Afrikaleaks (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenus tiers en framing, contenus édités sous marque « blanche » ou « grise », lien hypertexte renvoyant vers le Site d’un partenaire…).
4.3 La présence sur le Site afrikaleaks.com de contenus édités par les partenaires d’Afrikaleaks, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du Site, ne constitue pas une validation de ces contenus par Afrikaleaks. La responsabilité d’Afrikaleaks ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires d’Afrikaleaks, et Afrikaleaks ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.
4.4 Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le Site.
4.5 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du Site. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du Site, ainsi que l’abonnement aux publications d’Afrikaleaks et à leurs versions électroniques, ou la vente au numéro de ces publications, font l’objet de conditions séparées, consultables à partir de ce lien : conditions générales de vente.
FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE Afrikaleaks.FR
5.1 Afrikaleaks ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du Site. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas Afrikaleaks ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.
5.2 Afrikaleaks est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.
5.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le Site Afrikaleaks.fr aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du Site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication d’Afrikaleaks, des prestataires et partenaires d’Afrikaleaks, et des autres utilisateurs du Site.
En particulier, l’utilisateur s’engage :
– à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
– à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
– à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du Site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle d’Afrikaleaks tels que rappelés à l’article « Propriété intellectuelle » des présentes conditions générales d’utilisation.
5.4 Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et bénéficier de certains services proposés sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte personnel (« Mon compte »).
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.
L’utilisateur doit choisir un mot de passe et fournir une adresse email valide.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. À ce titre, l’utilisateur s’engage à prendre tout mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.
L’utilisateur pourra ensuite optimiser l’utilisation de son compte en fournissant d’autres informations telles que son sexe, son code postal, son pays, son année de naissance et son numéro d’abonné au Point, le cas échéant. Conformément à la Règlementation informatique et libertés en vigueur, il est précisé si les données que l’utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires par la présence d’un astérisque.
Seuls les abonnés à la version papier et/ou numérique d’Afrikaleaks disposant d’un compte sur le Site ont la possibilité de poster des commentaires.
Le pseudo renseigné dans « Mes paramètres » est nécessaire pour la soumission des commentaires.
Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.
Plus généralement, Afrikaleaks se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.
Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers. Afrikaleaks se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi.
Une fois son compte personnel créé, l’utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour. Il a également la possibilité de conserver et consulter l’ensemble de ses contributions ainsi que leur état (commentaires validés).
L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer au POINT un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation.
L’utilisateur, en s’inscrivant à la newsletter d’Afrikaleaks, accepte de recevoir des informations d’Afrikaleaks. À tout moment, il pourra accéder à ses abonnements aux informations et newsletters d’Afrikaleaks et les modifier.
5.5 L’utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site (hors édition abonnés) est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Afrikaleaks est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les différents contenus édités par Afrikaleaks, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logo et marque Afrikaleaks.
Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Afrikaleaks consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par Afrikaleaks.
Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).
En dehors des fonctions proposées par Afrikaleaks sur le Site et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites.
Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, est interdite.
L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’Afrikaleaks, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le Site, qui sont déposés.
Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable d’Afrikaleaks.
Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : contact@afrikaleaks.com.
Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
LIENS HYPERTEXTES
Les internautes du Site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable d’Afrikaleaks. Pourquoi ?
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande d’Afrikaleaks.
Afrikaleaks se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site.
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11.1 Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
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