Politique relative aux données à caractère personnel des clients/contacts d’Afrikaleaks

par Afrikaleaks La Rédaction

L’adresse de notre site : https://afrikaleaks.com.

PREAMBULE

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

le « responsable du traitement » : Afrikaleaks

le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’Afrikaleaks

les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les contacts d’Afrikaleaks

les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part d’Afrikaleaks. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés d’Afrikaleaks que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.).

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

OBJET

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle Afrikaleaks est tenue en application du RGPD (article 12) et de formaliser les droits et les obligations de ses clients et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

PORTEE

La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et aux contacts d’Afrikaleaks.

Afrikaleaks met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Afrikaleaks est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par Afrikaleaks (traitement dit « sauvages » ou shadow IT).

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Afrikaleaks ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Afrikaleaks.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Afrikaleaks et les clients ou les contacts.

PRINCIPES GENERAUX & COLLECTE DES DONNEES

Aucun traitement n’est mis en œuvre au sein d’Afrikaleaks concernant des données de clients et de contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

Jeux & concours

Toute démarche ludique destinée ou non à faire gagner un gain aux clients ou contacts d’Afrikaleaks. Ils peuvent être réalisés on line ou off line, directement par Afrikaleaks ou indirectement par ses partenaires. Généralement les données collectées sont celles nécessaires à l’identification des participants et à l’attribution des gains ou des lots.

Push media

Toutes démarches de nature commerciale et de suivi commercial.
Prospection, généralement par courrier électronique, SMS, téléphone, etc.
Les données sont collectées selon les cas d’usage en opt-in ou en opt-out.

Évènements

Manifestations physiques organiséess par Afrikaleaks ou auxquelles Afrikaleaks participe ou sponsorise.
Les données sont généralement colletées lors de l’inscription à l’évènement (directement ou via un partenaire) ou lors de l’évènement lui-même (bulletin, questionnaire, carte de visite, applications mobiles dédiées, …).

Médias sociaux

Toutes opérations de social selling. Elles regroupent notamment le recueil de données liées à des inscriptions, posts, likes, reply et forwards, commentaires, avis, etc.

Cookies

Voir sur ce point notre politique relative aux cookies : cliquez-ici.

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par une modification de la présente politique.

TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Données non techniques (selon les cas d’usage)

Identité et identification (nom, prénom, date de naissance, pseudo, numéro client)

Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) : notamment pour l’envoi de newsletter

Vie personnelle / professionnelle lorsque c’est nécessaire

Données techniques (selon les cas d’usage)

Données d’identification (adresse IP)

Données de connexion (logs et token notamment)

Données d’acceptation (clic)

Données de localisation

ORIGINES DES DONNEES

Les données relatives à nos clients et contacts sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe).

La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs d’Afrikaleaks. Dans ce cas, Afrikaleaks prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

FINALITES ET BASES LEGALES

Selon les cas, Afrikaleaks traite vos données pour les finalités suivantes :

gestion de la relation clients (GRC)

gestion de la relation contact / prospect (GRP)

community management

service client

gestion des comptes utilisateurs

organisation d’évènements

gestion des demandes de désinscription et réinscription

gestion des signalements de comportements contraires aux présentes

gestion du programme de fidélité d’Afrikaleaks à savoir : organisation d’évènements exclusifs, organisation de jeux concours, échanges privilégiés avec les équipes d’Afrikaleaks, avantages fidélité

gestion des newsletters

conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité

amélioration des services et enquête de satisfaction

analyse comportementale et ciblage

ciblage publicitaire et segmentation

acquisition d’audience

modération de commentaires sur les réseaux sociaux

gestion de l’application mobile

la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients ou prospects avec des partenaires afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales diversifiées et de développer la clientèle

la prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication, enrichissement notamment auprès de société partenaire)

statistiques

Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime d’Afrikaleaks de disposer de données concernant ses utilisateurs et ses contacts.

La relation d’Afrikaleaks avec ses clients reposera sur les conditions générales de vente acceptées lors de la souscription.

Lorsque c’est nécessaire, Afrikaleaks recueil le consentement des personnes (ex : newsletter).

DESTINATAIRES DES DONNEES – HABILITATION & TRAÇABILITE

Afrikaleaks s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.

Destinataires internes

le personnel habilité du service marketing, du service de la régie publicitaire, de la diffusion, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques

Destinataires externes

les partenaires, les sociétés extérieures

les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances

l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

le personnel habilité des sous-traitants.

Les destinataires des données à caractère personnel des clients et contacts au sein d’Afrikaleaks sont soumis à une obligation de confidentialité.

Afrikaleaks décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Afrikaleaks n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Afrikaleaks n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données est définie par Afrikaleaks au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :

Données relatives aux clients

Pendant la durée des relations contractuelles avec Afrikaleaks, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription

Données relatives aux membres et utilisateurs

Pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par Afrikaleaks et 1 an après la dernière intervention

Cookies : 13 mois

Données relatives aux contacts et prospects

3 ans à compter de leur collecte par Afrikaleaks ou du dernier contact émanant du prospect / du contact

Données techniques

1 an à compter de leur collecte

Données ciblage publicitaire

6 mois à 1 an à compter de leur collecte selon le calendrier

Données bancaires

Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client

Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit

Lutte contre le blanchiment

5 ans à compter de leur collecte

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients et contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Afrikaleaks n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCES

Les clients et contacts disposent d’un droit de demander au Point la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.

Les clients et contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour

être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@afrikaleaks.com

Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès d’Afrikaleaks. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Afrikaleaks pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et contacts.

Si les clients et contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les clients et contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION

Afrikaleaks satisfait aux demandes de mise à jour :

automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour

sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité

DROIT A L’EFFACEMENT

Le droit à l’effacement des clients et contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.

En dehors de cette situation, les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière

lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement

la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Afrikaleaks et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement

la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage

les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et contacts sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

DROIT A LA LIMITATION

Les clients et contacts sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par Afrikaleaks est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de ses prestations.

DROIT A LA PORTABILITE

Afrikaleaks fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients et contacts eux même, sur des services en ligne proposés par Afrikaleaks lui-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE

Afrikaleaks ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES REPONSES

Les clients et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Afrikaleaks explique aux clients et contacts les conséquences d’une absence de réponse.

DROIT D’USAGE

Afrikaleaks se voit conférer par les clients et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse d’Afrikaleaks, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive d’Afrikaleaks (analyse d’usage, statistiques, etc.).

SOUS-TRAITANCE

Afrikaleaks informe ses clients et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, Afrikaleaks s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Afrikaleaks s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Afrikaleaks se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

SECURITE

Il appartient au Point de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Parmi ces mesures figurent principalement :

gestion des habilitations pour l’accès aux données

mesures de sauvegarde interne

processus d’identification

conduite d’audits de sécurité

l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information

l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité

l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité

VIOLATION DE DONNEES

En cas de violation de données à caractère personnel, Afrikaleaks s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, Afrikaleaks :

en avisera les clients et contacts concernés

communiquera aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

EVOLUTION

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par Afrikaleaks, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Pour toute autre information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.

Cette politique s’applique au site https://afrikaleaks.com

Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2021

1. Collecte de renseignements personnels

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour AFRIKALEAKS, qui est responsable de ce site.

Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679.

Le site afrikaleaks.com recueille des renseignements personnels de façon explicite :

  • sur son site en ligne, au moment de consulter un article sur le site;
  • sur son site en ligne, au moment de remplir un formulaire de contact sur le site
  • sur son site en ligne, au moment de s’enregistrer à la newsletter sur le site
  • dans la section « Commentaires », lorsque vous désirez émettre un commentaire sur un article.

2. Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Nous recueillons également certaines informations par l’entremise de fichiers témoins (cookies).

Un cookie est un fichier d’information de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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3. Les cookies utilisés sur ce site

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  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, pages visitées, page d’origine, etc.) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne.

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4. Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en l’indiquant grâce au bouton rendu disponible à droite, en bas de chaque page (Gestion des cookies) ou en configurant votre logiciel de navigation.

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5. Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

6. Responsable du traitement des renseignements personnels

a) La responsable du traitement des renseignements personnels

La responsable du traitement des renseignements personnels est C. Fofana. Elle peut être contacté par courriel à : cfofana@afrikaleaks.com

b) Obligations de la responsable du traitement des renseignements personnels

La responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé-e et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, la responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

7. Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de maximum 13 mois.

8. Hébergement des renseignements personnels

Notre site est hébergé par o2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 4 44 44 60 40

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités en France.

9. Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.

10. Conditions de modification de la Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée https://afrikaleaks.com/politique-confidentialite

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

11. Acceptation de la politique de protection des renseignements personnels

En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

12. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives suivantes :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

et/ou

Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques

et

Règlement général sur la protection des données

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